J.O. 173 du 28 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607928V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Corinne Bourgery, domiciliée 13, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar.

Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,7 kW, est localisée domaine de Ravaly, 26200 Montélimar.